Alors que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) examine à Lausanne le recours de la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) contre la décision de la CAF d’attribuer le titre de la CAN 2025 à l’Équipe du Maroc de football sur tapis vert (3-0), l’expert Khalil Boubhi a livré une analyse détaillée pour Africafoot. Selon ce membre de la Chambre Marocaine d’Arbitrage Sportif, la défense sénégalaise accumule des fragilités majeures sur le plan procédural comme sur le fond. (Africafoot)
Des failles procédurales qui fragilisent la saisine
L’analyse de l’expert juridique met en lumière trois vices de forme essentiels qui pourraient conduire au rejet du recours sénégalais par les juges de Lausanne :
Un recours prématuré : La FSF a saisi le TAS immédiatement après la réception du dispositif de la décision de la Commission d’appel, sans attendre la communication des motifs écrits. Une démarche jugée contraire à la jurisprudence constante du tribunal sportif (notamment l’arrêt de référence TAS 2012/A/2961).
L’inapplicabilité du grief sur les droits de la défense : Ayant officiellement accepté les sanctions disciplinaires initiales, le Sénégal n’était pas l’appelant principal devant la Commission d’appel de la CAF (procédure initiée par la FRMF). Sa participation par visioconférence ne constituait qu’une demande d’éclaircissements, rendant la thèse de la violation des droits de la défense sans fondement.
L’absence de demande de récusation : Les contestations portant sur la composition et l’impartialité de la Commission d’appel sont caduques, la FSF n’ayant pas engagé la procédure de récusation formelle prévue par l’article 20 du Code disciplinaire de la CAF.
Sur le fond du litige, Khalil Boubhi rappelle la clarté de l’article 82 du règlement de la CAN. Le départ des joueurs sénégalais vers les vestiaires sous l’impulsion de leur sélectionneur constitue un fait matériel avéré de retrait du terrain sans l’autorisation de l’arbitre. Le retour ultérieur sur la pelouse ne saurait effacer l’infraction initiale.
L’expert réfute également l’argument du double châtiment (Ne bis in idem), précisant que les sanctions disciplinaires individuelles et la défaite sur tapis vert découlent de procédures distinctes. Si le TAS confirme le jugement de la CAF, la FSF devra officiellement restituer le trophée, les médailles et la prime financière à l’instance continentale afin qu’ils soient remis à la sélection marocaine.
